Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site Infotravo (ci-après "le Site") implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

Article 1 - Mentions légales

Les informations légales complètes de l'éditeur et de l'hébergeur sont disponibles sur la page Mentions légales.

1.1 Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Marque : Infotravo
• Raison sociale : Synapseo
• SIRET : 83049918200012
• Contact : Formulaire de contact — info@synapseo.fr
• Directeur de la publication : Synapseo

1.2 Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : Oline
• Adresse : France

Article 2 - Objet du site

Le Site Infotravo est une plateforme d'information et de mise en relation entre des particuliers recherchant des artisans et des professionnels du bâtiment. Le Site permet aux utilisateurs de :

• Consulter des informations sur différents corps de métiers du bâtiment
• Soumettre des demandes de devis via des formulaires en ligne
• Être mis en relation avec des artisans partenaires

Le Site agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et ne fournit aucune prestation de travaux.

Article 3 - Limitation de responsabilité

3.1 Rôle d'intermédiaire

Infotravo agit uniquement en qualité de plateforme de mise en relation. À ce titre :

• Infotravo n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les artisans
• Infotravo ne garantit pas la qualité, la conformité ou l'achèvement des travaux réalisés
• Infotravo n'assume aucune responsabilité concernant les prestations effectuées par les artisans
• Infotravo ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs et artisans

3.2 Exactitude des informations

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction :

• Infotravo ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• Les prix, délais et conseils mentionnés sont purement indicatifs
• L'utilisateur doit vérifier toute information auprès d'un professionnel qualifié

3.3 Disponibilité du site

Infotravo s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3.4 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Infotravo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

3.5 Exclusion de garanties

Le Site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En aucun cas Infotravo, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de :

• Dommages directs ou indirects
• Pertes de données ou de profits
• Préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Dommages causés par des virus ou éléments nuisibles

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire ou offensant

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site.

Article 5 - Annuaire des professionnels

5.1 Nature et source des données de l'annuaire

Le Site propose un annuaire de professionnels du bâtiment dont les données proviennent de sources publiques et légalement accessibles, notamment :

• Les bases de données ouvertes de l'INSEE (répertoire Sirene des entreprises et établissements)
• Les registres publics des entreprises (RCS, Répertoire des Métiers)
• Les informations rendues publiques par les professionnels eux-mêmes sur des plateformes tierces (annonces, profils professionnels publics)

Les fiches de l'annuaire sont constituées à des fins d'information uniquement. Infotravo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations figurant dans l'annuaire. Il appartient à l'utilisateur de vérifier toute information directement auprès du professionnel concerné.

5.2 Descriptions générées par intelligence artificielle

Certaines fiches de l'annuaire comportent des descriptions textuelles générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle (modèle de langage). Ces descriptions sont produites à partir d'informations publiques associées au professionnel concerné. À ce titre :

• Ces descriptions sont fournies à titre purement informatif et indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation, un avis, une certification ni une validation des compétences du professionnel
• Infotravo ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, la complétude ni l'actualité de ces descriptions générées
• Ces textes peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions inhérentes au fonctionnement des technologies d'intelligence artificielle
• Le contenu généré n'engage ni la responsabilité d'Infotravo, ni celle du professionnel référencé, et ne saurait constituer un engagement contractuel de quelque nature que ce soit
• Infotravo ne peut être tenu responsable de toute décision prise par un utilisateur sur la base de ces descriptions

L'utilisateur est invité à contacter directement le professionnel pour obtenir des informations fiables et à jour sur ses prestations.

5.3 Droit d'opposition, de rectification et de suppression des professionnels

Tout professionnel figurant dans l'annuaire dispose d'un droit d'opposition, de rectification et de suppression des informations le concernant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5.3.1 Création, revendication et suppression via l'Espace Pro

Via l'Espace Pro, le professionnel peut créer, revendiquer ou supprimer définitivement sa fiche. Dans tous ces cas, le même processus de vérification d'identité s'applique :

• Le numéro SIRET est vérifié auprès de la base Sirene (INSEE) (et le cas échéant d'API publiques complémentaires) afin de confirmer l'existence et l'activité de l'établissement, d'identifier le dirigeant et l'adresse officielle
• Une vérification d'identité est exigée : capture par webcam ou smartphone d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) et d'un contrôle facial multi-angles (mouvements guidés de la tête / liveness)
• Ces images sont analysées automatiquement par un système d'intelligence artificielle (prestataire technique OpenAI) afin de vérifier la lisibilité du document, la correspondance du nom avec le dirigeant Sirene et la correspondance du visage

Finalités : prévenir l'usurpation d'identité, sécuriser le rattachement ou le retrait d'une fiche, et répondre aux demandes d'exercice des droits (opposition / effacement). Bases légales : exécution des mesures précontractuelles / du compte professionnel, intérêt légitime d'Infotravo à garantir l'intégrité de l'annuaire, et obligation de permettre l'exercice des droits RGPD.

Destinataires : Infotravo (hébergeur) ; OpenAI pour l'analyse automatique des images ; INSEE / API publiques pour la consultation Sirene. Les images ne sont jamais publiées sur le Site ni communiquées à d'autres utilisateurs.

Durée : les images KYC sont supprimées immédiatement après la décision (acceptation ou refus). Seul un journal technique limité (statut, scores, extrait Sirene, horodatage) peut être conservé à des fins de sécurité et de preuve, sans conservation des fichiers image.

Limites de l'IA : le contrôle est automatisé et peut produire des faux positifs ou faux négatifs. Un refus peut être opposé automatiquement sans file de validation manuelle. Le professionnel peut réessayer dans la limite du rate-limit (nombre maximal de tentatives sur 24 heures) ou contacter le support via le formulaire de contact.

5.3.2 Conséquences de la suppression définitive

Lorsque la vérification aboutit à une suppression acceptée :

• la fiche est effacée définitivement de l'annuaire public (retrait immédiat)
• les enrichissements (description, logo, photo, etc.) sont perdus et non restaurables
• le SIRET est détaché du compte Espace Pro
• toute nouvelle apparition dans l'annuaire nécessite un nouveau parcours de création ou de revendication avec vérification d'identité

5.3.3 Autres demandes

Le professionnel peut également demander la modification de sa fiche et/ou de sa description en adressant sa demande via notre formulaire de contact, accompagnée d'un justificatif d'identité et du numéro SIRET concerné. Infotravo s'engage à traiter toute demande légitime dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de sa réception.

5.4 Absence de lien contractuel

La présence d'un professionnel dans l'annuaire ne crée aucun lien contractuel entre ce professionnel et Infotravo, sauf convention distincte expressément conclue entre les parties. Le référencement dans l'annuaire ne vaut ni partenariat, ni agrément, ni recommandation de la part d'Infotravo.

5.5 Limitation de responsabilité relative à l'annuaire

En aucun cas Infotravo ne pourra être tenu responsable de :

• Tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations de l'annuaire
• Toute perte financière, commerciale ou d'image subie par un professionnel du fait de son référencement ou de la description associée à sa fiche
• Toute erreur, inexactitude ou omission dans les données affichées, y compris dans les contenus générés par intelligence artificielle
• Tout litige entre un utilisateur et un professionnel référencé dans l'annuaire

Article 6 - Demandes de devis et mise en relation

6.1 Absence de lien automatique avec une fiche professionnelle

Une demande de devis effectuée sur le Site n'est en aucun cas liée de manière exclusive ou automatique à la fiche d'un professionnel affichée sur la même page, qu'il s'agisse d'une page métier, d'une page ville, d'une page de l'annuaire ou de toute autre page présentant un formulaire de devis.

La présence d'une fiche professionnelle à proximité d'un formulaire de demande de devis ne constitue ni une attribution exclusive de ladite demande à ce professionnel, ni une garantie qu'il sera contacté, qu'il répondra ou qu'il réalisera les travaux.

6.2 Demande de devis depuis la fiche d'un professionnel

Lorsqu'un utilisateur soumet une demande de devis depuis la fiche d'un professionnel référencé dans l'annuaire :

• Le professionnel concerné dispose d'un délai de 12 heures à compter de la notification de la demande pour l'acheter en exclusivité, l'acheter sans exclusivité, ou la refuser
• Si le professionnel achète la demande en exclusivité, celle-ci ne sera pas proposée à d'autres professionnels
• Si le professionnel n'achète pas la demande en exclusivité (achat non exclusif, refus, ou absence d'action dans le délai de 12 heures), la demande pourra être proposée à d'autres professionnels du Site, selon les règles de mise en relation d'Infotravo

En soumettant une demande de devis depuis la fiche d'un professionnel, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que cette demande puisse être transmise à d'autres professionnels, sauf exclusivité effectivement acquise par le professionnel initialement concerné.

6.3 Vérification préalable des demandes de devis

Chaque demande de devis est vérifiée par un agent avant d'être proposée à l'achat aux professionnels. Cette vérification a pour objet d'apprécier la qualité et la pertinence de la demande (informations suffisantes, cohérence du projet, caractère sérieux de la sollicitation).

Infotravo se réserve le droit de ne pas transmettre une demande jugée incomplète, non pertinente, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU. Cette vérification ne constitue ni une garantie quant à la conclusion d'un contrat, ni une validation des travaux envisagés.

6.4 Nature de la mise en relation

Infotravo agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. L'achat d'une demande de devis par un professionnel (en exclusivité ou non) ne crée aucun contrat de travaux entre l'utilisateur et ce professionnel. Tout contrat éventuel est conclu directement entre les parties concernées, sans intervention d'Infotravo.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, contenus générés par intelligence artificielle, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

En soumettant vos informations via le Site, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

Article 10 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.